Informations réglementaires

Cette communication est réalisée dans le cadre de l’application au 10 mars 2021 du règlement (UE) 2019/2088, dit « Règlement Disclosure ou SFDR », adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne le 27 novembre 2019 et portant sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Le règlement Disclosure impose, aux Sociétés de Gestion comme aux fonds qu’elle gèrent, de donner toutes informations sur la manière dont elles intègrent, dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement, les risques en matière de durabilité, ces derniers étant définis comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la performance de l’investissement. »

ALTIXIA REIM estime que les SCPI ALTIXIA COMMERCES et ALTIXIA CADENCE XII, ainsi que l’OPCI ALTIXIA VALEUR, relèvent de l’article 6 du règlement et sont confrontées aux risques suivants en matière de durabilité :

• Risques physiques et de transition liés au changement climatique,
• Risques liés à la perte de biodiversité,
• Risques de responsabilité liés aux changements climatiques,
• Risque de corruption et de lutte contre le blanchiment d’argent

A ce jour, les risques en matière de durabilité ne sont pas pris en compte dans les décisions d’investissement, ni les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Toutefois, une réflexion en ce sens est entamée, notamment quant aux risques physiques et de transition liés au changement climatique.

La documentation précontractuelle des fonds décrit davantage ces risques et leur impact sur les décisions d’investissement.