AMF (ancienne COB)

AMF est l’acronyme pour l’Autorité des Marchés Financiers et désigne l'autorité française chargée de réguler les marchés financiers. L’AMF veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne (comme les Sociétés de Gestion) ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers (comme les SCPI) sur les marchés financiers.

Arbitrage (ou cession d'actif)

L'arbitrage consiste à vendre un bien immobilier. Cette décision appartient à la Société de Gestion, qui peut décider, pour des raisons d'opportunités ou de rentabilité; de céder un bien.
Les arbitrages réalisées par les SCPI sont limitées par le règlement général de l'AMF à 15% par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier, cumulable sur 3 ans.

Associé (ou porteur de parts)

Personne physique ou morale titulaire de parts de SCPI.

Bordereau fiscal

Document présentant les montants à reporter sur la déclaration fiscale et précisant les différentes rubriques de la déclaration où reporter ces montants.

Commission de gestion (La)

Elle rémunère la société de gestion pour les missions réalisées pour le compte de la SCPI. Ces tâches sont très variées : administration du fonds, information régulière des associés, préparation, convocation et conduite de toutes les réunions et assemblées, distribution des dividendes, encaissement des loyers, entretien du patrimoine immobilier, location des immeubles… La commission de gestion est calculée sur des produits locatifs encaissés par la SCPI. Ce mode de calcul permet la convergence des intérêts des porteurs de parts et ceux de la société de gestion.La commission est payée par la SCPI, qui la prélève sur les revenus des associés avant leur versement. Les rendements affichés sont donc nets de cette commission de gestion.

Commission de pilotage de la réalisation des travaux (La)

La société de gestion peut être rémunérée lorsqu’elle réalise des travaux dans les immeubles d’une SCPI dont elle assure la gestion. Cette commission est proportionnelle au montant des travaux.

Commission d’acquisition et de cession de biens immobiliers (La)

Elles rémunèrent le travail de la société de gestion lorsqu’elle vend ou achète un immeuble, ou des titres de sociétés immobilières pour le compte de la SCPI. Dans cette hypothèse, une commission de cession ou d’acquisition est donc perçue en fonction du montant de la vente réalisée.

Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance est un organe qui représente les Associés auprès de la Société de Gestion. Il procède aux vérifications et contrôles qu'ils jugent opportuns, donne son avis sur la stratégie de la Société de Gestion et les investissements réalisés. Ils informent les associés de leurs conclusions dans un rapport qui est joint au rapport annuel de la Société de Gestion, adressé aux associés de la société.
Le Conseil est constitué d'un minimum de 7 membres tous élus par décision des associés réunis en assemblée générale.

Décorrélé/Corrélé

Deux éléments sont corrélés lorsqu’ils sont en relation entre eux. On parle de marchés corrélés s’ils évoluent de concert et de la même manière. A l’inverse, des marchés sont décorrélés si leur évolution se fait de manière indépendante et sans relation entres eux.

Délai de mise en jouissance

Délai entre la date de souscription ou d’achat de parts et la date à laquelle les parts commencent à générer des revenus. Ce délai, fixé par la Société de Gestion, traduit le temps qu’elle estime nécessaire à l’investissement des fonds apportés lors de la souscription de parts en immobilier générateur de recettes locatives.

Démembrement de propriété

Le démembrement consiste à séparer le droit de propriété des parts en 2 parties distinctes : l’usufruit et la nue-propriété. Le titulaire de l’usufruit dispose des revenus de la SCPI pendant toute la durée fixée, soit jusqu’à son décès (usufruit viager), soit jusqu’au terme convenu (usufruit temporaire). L’usufruitier se prononce sur les résolutions présentées lors des Assemblées Générales Ordinaires et traitant de la gestion ordinaire de la SCPI. Le nu-propriétaire ne perçoit pas les revenus distribués par la SCPI durant toute la période que dure le démembrement de propriété de parts. A l’échéance, le nu-propriétaire(re) devient plein propriétaire et bénéficie des revenus.

Frais d'acquisitions immobilières

Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », sont variables et sont essentiellement composés d’impôts collectés par les notaires pour le compte de l’Etat. Ces frais sont variables et peuvent dans certain cas s’élever jusqu’à plus de 8%.

Immobilier de rendement

On parle d’immobilier de rendement lorsque l’investissement immobilier a pour objectif d’être mis en location pour bénéficier d’un revenu locatif.

Liquidité (produit financier liquide)

La liquidité d'un marché financier représente la capacité à acheter ou à vendre rapidement les actifs qui y sont cotés sans que cela ait d'effet majeur sur les prix. Plus un marché est liquide, plus il est aisé et rapide d'y réaliser des transactions. On parle de produit liquide lorsque le produit bénéficie de la liquidité de son marché et peut donc être céder aisément et sans délai.

Nantissement de parts

Un associé peut financer l’acquisition de parts de SCPI en ayant recours au crédit. Dans ce cas, l’établissement bancaire prêteur peut demander une garantie. Cette garantie est généralement constituée par le nantissement des parts au bénéfice de l’établissement bancaire.
Au terme de la durée de l’emprunt, l’associé doit solliciter sa banque pour obtenir une “main-levée du nantissement”. Ce document est à communiquer à la société de gestion afin de procéder aux modifications administratives correspondantes.

OAT

Les Obligations Assimilables du Trésor (OAT) sont des emprunts que la République française émet depuis plus de 25 ans, pour financer les besoins de l’État à long terme. En janvier 2019, le taux de l’OAT sur 10 ans oscillait autour de 0,6 %.

Prime d’émission

La prime d’émission est la différence entre le prix de souscription actuel d’une part et la valeur nominale de la part. L’évolution de cette prime permet de maintenir l’équité des associés entre les nouveaux souscripteurs et les porteurs de parts déjà investis dans la SCPI.

Rendement

Le rendement comprend uniquement les revenus du capital investi alors que la rentabilité comprend à la fois les revenus du capital investi et la variation de valeur de ce capital investi.

Rendement locatif

Le rendement locatif d’un bien immobilier est le ratio qui mesure le revenu brut que rapporte la location du bien immobilier par rapport aux prix d'acquisition du bien concerné. Le rendement locatif s'exprime généralement en pourcentage et se calcule sur une base annuelle.

SCPI - Société Civile de Placement Immobilier

La SCPI est une société civile autorisée à être ouverte au public (offre au public ou anciennement appel public à l’épargne) ce qui lui impose des obligations visant à protéger ou informer le public. L’Autorité des Marchés Financiers, en qualité de régulateur des marchés financiers, doit préalablement à l’ouverture au public donner son accord en apposant son VISA sur la note d’informations.
Les règles de fonctionnement de la SCPI sont décrites dans la Note d’Information et les Statuts qui sont des documents réglementaires et contractuels.
Les 1eres SCPI ont été créées dans les années 1965. L’idée était de proposer un produit qui compléterait les dispositions prévues en matière de retraite (régime de retraite par répartition) en proposant la constitution d’un patrimoine immobilier qui, mis en location, génèrerait des revenus complémentaires. Bien entendu, plus le patrimoine serait conséquent, plus le risque locatif serait mutualisé. En faisant appel public à l’épargne, on pouvait faire à plusieurs ce qui était quasi impossible de faire tout seul…. La scpi était née.

Société de gestion agréée par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers agrée les sociétés de gestion de portefeuille puis en assure le suivi et le contrôle. Sans agrément, la Société de Gestion de portefeuille ne peut pas exercer son activité de gestion.

Société non cotée

les SCPI sont des sociétés qui ne sont pas cotées sur un marché réglementé. Le prix de la part est déterminé par la Société de Gestion selon des règles précises fixées par la réglementation et liées à la valeur des actifs détenus en portefeuille. Le prix de la part de SCPI ne subit ni spéculation ni aléas liés à la cotation sur un marché, à la différence de certaines foncières cotées dont le cours est déterminé en Bourse.

Valeur de reconstitution

la valeur de reconstitution se calcule à partir de la valeur d’expertise des immeubles et des autres actifs à laquelle est rajoutée l'ensemble des frais nécessaires à la reconstitution du patrimoine de la société

Volatilité

La volatilité (en finance) est une mesure de l'ampleur des variations du cours d'un actif financier. Elle sert de paramètre de quantification du risque de rendement et de prix d'un actif financier. Lorsque la volatilité est élevée, la possibilité de gain est plus importante, mais le risque de perte l'est aussi. A l’inverse, une volatilité faible traduit de faible amplitude de variation de valeur et donc un risque de perte faible.