• Accueil
  • Informations réglementaires

Informations réglementaires

POLITIQUE D'EXECUTION DES ORDRES ET DE VOTE

La Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF) est entrée en application le 1er Novembre 2007. La règlementation demande aux prestataires d’agir au mieux des intérêts de leurs clients et de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ceux-ci ou pour les OPC qu'ils gèrent.  

ALTIXIA REIM, dans le cadre de la gestion financière de ses OPCI, met en oeuvre une délégation de gestion pour chaque poche financière. Ces délégations sont engagées auprès de sociétés de gestions agréées et sélectionnées pour la qualité de leur gestion, leur professionnalisme et leur réputation, leur organisation et le coût proposé pour la prestation réalisée. Dans le cadre de cette sélection, ALTIXIA REIM s'assure que le délégataire dispose de politiques de meilleure sélection de ses prestataires, de meilleure exécution des ordres et de vote pour les titres détenus conformément à la réglementation. 

Dans le cadre de cette délégation de gestion, le délégataire exerce le droit de vote pour les opérations sur titres financiers et assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés dans lesquelles il aura investi pour le compte des actifs gérés.

Les politiques précitées du délégataire sont disponibles sur simple demande auprès d’ALTIXIA REIM à l'adresse serviceclient@altixia.fr ou auprès du délégataire.

 

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

ALTIXIA REIM a mis en place un dispositif et une procédure de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui comprend notamment les dispositions suivantes :

  • Une organisation respectant les principes de séparation des fonctions commerciales, de gestion, de support et de contrôle, ainsi que l’indépendance de cette dernière en terme hiérarchique,
  • La remise du code de déontologie de l’AFG à chaque collaborateur dasn son dossier d'accueil, comprenant notamment les instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d’identifier, de prévenir et gérer les conflits d’intérêts,
  • Un mode de rémunération des gérants et des personnels identifiés (preneurs de risques, fonctions de contrôle et collaborateurs dont le niveau de rémunération est proche de celui des preneurs de risques) permettant d’éviter des comportements non conformes aux intérêts du client,
  • Des procédures et des règles strictes dans le choix, la rémunération et le contrôle des prestataires. Le choix des prestataires essentiels et non essentiels est effectué dans le respect du principe de la primauté de l’intérêt du client et se fonde notamment sur une analyse du rapport qualité/prix de la prestation,
  • Une formation adaptée des collaborateurs concernés, afin d’assurer une connaissance satisfaisante de leurs responsabilités et de leurs obligations.
  • Des comités internes, et
  • Une politique de gestion des risques (comité, indicateurs, cartographie, suivi).

Plus particulièrement, les thèmes suivants font l’objet de mesures particulières

  • Affectation des investissements : chaque décision collégiale (comité) d’investissement et d’affectation d’un immeuble aux fonds gérés est prise en fonction de critères objectifs précis,
  • Indépendance vis-à-vis du groupe HERACLES INVESTISSEMENT et de son dirigeant, associés minoritaires d'ALTIXIA REIM : dirigeants et équipes différents, locaux indépendants, serveurs informatiques et bases de données indépendants,

Les procédures mises en place sont périodiquement contrôlées et mises à jour.

POLITIQUE DE REMUNERATION

ALTIXIA REIM attache une importance particulière au respect de l’ensemble des dispositions en matière de rémunération mentionnées dans la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« Directive AIFM »).

La Société de Gestion a mis en œuvre des pratiques d’évaluation adaptées à la population identifiée en relation avec les fonctions exercées notamment au niveau de la gestion des risques. En outre, le gestionnaire a mis en place, pour l’ensemble de son personnel, des mesures visant à limiter les risques de conflits d’intérêts.

Ainsi, ALTIXIA REIM s’est doté d’une politique de rémunération de ses collaborateurs basée sur l’atteinte d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, conforme aux dernières évolutions réglementaires issues de la Directive AIFM et de ses textes de transposition. Plus précisément, les éventuelles rémunérations variables brutes répondent à des critères objectifs et cumulatifs, et sont attribuées annuellement sur la base d’objectifs collectifs et individuels fixés en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs définis lors des entretiens annuels.

Ces règles ont notamment pour but de contribuer à renforcer la gestion saine, efficace et maîtrisée des risques pesant tant sur la société de gestion que sur les fonds qu'elle gère.