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Réglementation Générale de la Protection des Données

Protection des données personnelles et de gestion des cookies

MAJ Avril 2019 

 

ALTIXIA REIM attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée et prend soin d’en assurer la confidentialité et la sécurité.

 

Nous vous invitons à lire attentivement les éléments suivants afin de savoir de quelle manière nous collectons et utilisons vos données personnelles et les options mises à votre disposition dans le cadre de leur utilisation. 

 

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.


Pour les besoins de la présente politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies (ci-après la « Politique »), le responsable de traitement est :

 

ALTIXIA REIM, société par actions simplifiée, au capital de 600.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 061 321, dont le siège social est à PARIS (75008), au 30 avenue de Messine.

 

La Politique s'applique aux offres de produits et services proposés par ALTIXIA REIM (ci-après nos « Solutions d’investissement » ou « Produits et Services ») fournis sur le site sur lequel vous naviguez (ci-après le « Site ») et plus particulièrement aux données personnelles collectées :

- Sur les formulaires de souscription accessibles sur des sites attachés à l’offre ALTIXIA REIM ;

- Lors d’une demande de contact ;

- Lorsque vous entrez dans une relation commerciale ou d’investissement avec ALTIXIA REIM et/ou l’un de nos conseillers.

 

La Politique s’applique indifféremment que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous consultez simplement les Produits et Services et/ou l’une des pages du Site) ou un « Utilisateur » (ce qui signifie que vous êtes inscrit sur le Site).

 
La Politique régit l’utilisation du Site quel que soit votre moyen d’accès. En accédant au Site ou en l'utilisant et en nous communiquant des informations via le Site, vous acceptez l’application de la Politique, sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la règlementation applicable.

 

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la Politique, vous êtes libres de ne pas fournir vos données. Vous êtes cependant averti que la communication de certaines de vos données – indiquées le cas échéant par un astérisque – conditionne l’accès à certains services et/ou offres et qu’en l’absence de communication de ces données certaines fonctionnalités peuvent être altérées.  

 

 

SOMMAIRE :

 

1. QUELLES DONNEES ME CONCERNANT SONT COLLECTEES ?

2. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISEES ?

3. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVEES ?

4. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES PARTAGEES ? 

5. COMMENT PUIS-JE SAVOIR SI MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT CONSERVEES EN TOUTE SECURITE ?

6. QUE SONT LES COOKIES ? A QUOI SERVENT-ILS ?

7. COMMENT CONTROLER LES COOKIES ?

8. COMMENT PUIS-JE ACCEDER AUX INFORMATIONS DE "MON ESPACE", LES METTRE A JOUR OU LES SUPPRIMER ?

9. QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

10. QUE FAIRE SI J'AI D'AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES ?

11. QUELLE LEGISLATION S'APPLIQUE A LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES ?

 

1. QUELLES DONNEES ME CONCERNANT SONT COLLECTEES ?

 

Données ne permettant pas de vous identifier directement :

 

Vous pouvez visiter notre Site sans nous communiquer une information permettant de vous identifier directement.


En effet, comme la plupart des services en ligne, chaque fois que vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur ou appareil électronique sans qu’elles permettent de vous identifier directement.

 

Ces informations sont notamment :

ü  Le type de navigateur Internet que vous utilisez ;

ü  Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Site ;

ü  Le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;

ü  La page Internet dont vous provenez ;

ü  Votre pays de résidence et votre langue ;

ü  Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site.  
 

Lorsque vous accédez à, visitez et/ou utilisez notre Site, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre utilisation des Produits et Services et à votre activité sur le Site comme il est décrit ci-après à la section concernant les « cookies ». 

 

Données à Caractère Personnel :

 

Dans certains cas, notamment pour vous inscrire ou solliciter des informations sur nos Produits et Services, il pourra vous être demandé de communiquer les données suivantes :

 

-          Identité : civilité, nom, prénoms, votre société (si vous nous interrogez pour le compte d’une personne morale), code postal,

-          Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone

 

Données qui seront complétées dans l’éventualité où vous investissez dans les produits de ALTIXIA REIM par les données suivantes :

-          Identité : adresse, régime marital, date et lieu de naissance,

-          Données relatives au règlement et au versement des revenus : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, financement tiers,

-          Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, Produits et Services souscrits, quantité,

 

-          Ci-après les « Données à Caractère Personnel ».


Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous demandez à être informé par courriel, courrier ou SMS, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer. 


Toutefois, si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données à Caractère Personnel, certains des services et/ou options disponibles sur le Site et/ou liés à notre offre de Produits et Services peuvent ne pas être disponibles.


Nous collectons également des Données à Caractère Personnel lorsque le Site vous permet de vous inscrire sur « Mon Espace », il vous sera demandé de nous communiquer certaines Données à Caractère Personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.

 

Nous pouvons également obtenir des Données à Caractère Personnel via votre navigateur Internet, telles que votre Adresse IP, celle-ci étant un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet. 


Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons solliciter un fournisseur ou collecteur tiers pour nous fournir des informations supplémentaires sur nos clients existants (l’ajout de données ou «DATA APPENDING»), notamment des informations renseignées par vous sur le Site.

 

2. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISEES ?

 

Les Données à Caractère Personnel nous sont communiquées sur le Site sur une base légale : votre consentement (demande d’informations ou de documentations), un contrat (formulaire de souscription, inscription sur notre Site pour bénéficier des Produits et Services), respecter les lois applicables, ou lorsque nous poursuivons un intérêt légitime.

 

Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez via le Site afin de :

ü  Gérer la souscription aux différents Produits et Services ;

ü  Vous fournir les différents Produits et Services ; 

ü  Améliorer notre gestion clients ;

ü  Créer un accès à « Mon Espace » lorsque le Site vous le permet ;

ü  Répondre à vos questions ;

ü  Personnaliser notre offre de Produits et Services et améliorer votre expérience sur le Site, la rendant plus pratique et efficace ;

ü  Respecter les obligations relatives à la connaissance des Utilisateurs dans le cadre de l’offre de produits d’investissement et notamment les exigences en matière de blanchiment de capitaux (citoyenneté, nom, adresse, date de naissance etc.) conformément aux articles L.561-5 et L.561-23 du Code monétaire et financier ;

ü  Identifier et assurer la gestion des conflits d’intérêts conformément aux articles L.533-10 du Code monétaire et financier et 318-12 et suivants du Règlement Général de l'AMF ;

ü  Plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales d’ALTIXIA REIM ;

ü  Vous informer des nouveaux Produits et Services et des produits et services similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà et susceptibles de vous intéresser ; 

ü  Traiter les demandes et les réclamations en lien avec le Site, initiées par vous et/ou un tiers, et dont vous êtes l’objet.

 

3. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVEES ?

 

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site : 

 

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

 

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre d’une relation commerciale ou d’investissement :

 

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons, c’est-à-dire pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

 

4. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES PARTAGEES ? 

 

Transfert hors de l’Union européenne/EEE :

 

Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne/EEE, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne et/ou ayant obtenus une certification reconnue. 


Lorsque le partage de ces Données à Caractère Personnel implique un transfert vers les Etats-Unis, ledit transfert est effectué vers des destinataires ayant obtenu la certification du Privacy Shield. 
 

Pour de plus amples informations concernant les transferts de Données à Caractère Personnel hors de l'Union européenne/EEE, veuillez-vous référer à la section " QUE FAIRE SI J'AI D'AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES ?" ci-dessous. 

 

Prestataires de Services :

 

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services non affiliés à ALTIXIA REIM. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services ou de mettre à disposition le Site. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l'analyse des informations. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.


Nous pouvons également être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des sociétés pour lesquelles nous réalisons des prestations de services mais uniquement en vue de remplir nos obligations contractuelles à leur égard et dans le respect de la législation applicable.

 

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos partenaires commerciaux uniquement pour vous fournir les Produits ou Services ou des produits ou services analogues susceptibles de vous intéresser.

 

Obligations Légales :

 

Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l'exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers. 


Nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel avec des sociétés aidant à lutter contre la fraude et à enquêter à cet égard.

 
Nous pouvons également communiquer vos Données à Caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.


Sauf disposition contraire de la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons, ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d'autres sociétés dans le cours normal de nos activités.

 

5. COMMENT PUIS-JE SAVOIR SI MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT CONSERVEES EN TOUTE SECURITE ?

 

Nous disposons d'une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, nous utilisons des dispositifs d’authentification, d’analyse de flux et effectuons notamment des contrôles sur la sécurité des environnements d’hébergement. 

 

6. QUE SONT LES COOKIES ? A QUOI SERVENT-ILS ?

 

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation. 
Nous plaçons un identifiant unique dans le cookie et utilisons le cookie pour relier votre ordinateur aux informations que nous stockons dans notre base de données. 


Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :

o   Le nom du serveur qui l'a déposé ;

o   Un identifiant sous forme de numéro unique ;

o   Eventuellement une date d'expiration.

 

Les cookies peuvent être utilisés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pour des durées différentes. Certains cookies sont des "cookies de session", ce qui signifie qu'ils n'existent que lorsque votre navigateur est ouvert et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou que vous quittez l'application. D'autres cookies sont des "cookies permanents", impliquant qu'ils survivent après la fermeture de votre navigateur ou de votre application et peuvent être utilisés par des sites internet et des applications pour reconnaitre votre ordinateur lorsque, plus tard, vous réouvrez votre navigateur ou votre application.

 

 Certains cookies que nous utilisons sont des cookies permanents. Lorsque votre consentement est requis quant à leur utilisation, le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois.

 

A l'expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement. 


Nous utilisons des cookies pour :

o   Améliorer votre expérience de navigation en personnalisant le contenu des pages selon votre parcours et vos intérêts lors de la navigation

o   Proposer une offre en fonction du profil du Visiteur ;

o   Faciliter le partage de l’information (notamment sur les réseaux sociaux) ;

o   Conserver les choix de connexion pour un meilleur confort de visite et de manière générale optimiser l’affichage du Site ;

o   Collecter des informations statistiques.


Les cookies mis en place par le propriétaire d’un site Web (par nos soins) sont appelés "cookies internes".

 

Les cookies mis en place par des parties autres que le propriétaire d’un site Web sont appelés "cookies tiers". Les cookies de tiers permettent de fournir des fonctions ou des fonctionnalités de tiers sur ou par l'intermédiaire d’un site Web (par exemple, publicité, contenu interactif et analytique). Les personnes qui installent ces cookies tiers peuvent reconnaitre votre ordinateur aussi bien lorsqu'il visite le site Web en question que lorsqu'il visite d’autres sites Web.

 
Les cookies ne sont pas la seule manière de reconnaitre ou tracer les visiteurs sur un site. Nous pouvons utiliser d'autres, technologies similaires de temps en temps, telles que des balises (parfois désignés "pixels de traçage" ou "gifs invisibles"). Ce sont de minuscules fichiers graphiques qui contiennent un identifiant unique qui nous permet de reconnaître lorsque quelqu'un a visité le Site. Dans de nombreux cas, ces technologies dépendent des cookies pour fonctionner correctement, de sorte que le refus des cookies entravera leur fonctionnement. 

 

7. COMMENT CONTROLER LES COOKIES ?

 

Lors de votre première visite sur notre Site, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site ou après avoir cliqué sur « J’accepte », vous consentez à ce qu’ALTIXIA REIM puisse déposer des cookies sur votre ordinateur ou appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d'audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles).


Le bandeau restera affiché tant que vous n'avez pas poursuivi votre navigation, c'est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendu sur une autre page du Site ou n'avez pas cliqué sur un autre élément du Site. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous :

-          Accepter tous les cookies,

-          Être averti lorsqu’un cookie est enregistré,

-          Ou refuser systématiquement tous les cookies.

 

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies, à l’exception des cookies de navigation, ceux-ci étant nécessaires au fonctionnement du Site.

 

Le refus des autres cookies (audience, personnalisation, publicité) ne vous empêchera pas d’accéder au Site bien que certains de ses services et rubriques risquent de fonctionner de façon dégradée ou que vous puissiez être privé d’une expérience utilisateur optimisée.

 

Types de cookies :

-          Cookies strictement nécessaires : les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances du Site. Ces cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur. 

-          Cookies de mesure d’audience : les cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

-          Cookies de publicité et analyse comportementale : les Cookies d'analyse comportementale permettent d'identifier quelles informations des sites et applications pourraient intéresser le plus l'Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus fluide et pertinente selon les besoins de chaque Utilisateur. Ces cookies permettent également de déterminer en temps réel quelle publicité à afficher en fonction de la navigation récente de l'Utilisateur sur le Site, afin de limiter le nombre de fois où l'Utilisateur a vu une publicité, et pour aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Sous réserve de son consentement, l’Utilisateur pourra donc se voir proposer des contenus personnalisés sur notre écosystème ou sur des sites/ environnement tiers.

-

Refuser les cookies en paramétrant votre navigateur : chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies.

 

De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur : Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari et Opera.
 

Toutefois, si vous décidez de refuser les cookies de sessions ou de fonctionnalités, vous ne pourrez accéder à de nombreuses options proposées par le Site. A ce titre, ALTIXIA REIM ne saurait être tenu pour responsable en cas de fonctionnement dégradé du Site lié aux paramétrages que vous aurez choisis.


Enfin, si vous avez désactivé un ou plusieurs cookies, nous pouvons toujours utiliser les informations collectées par ces cookies avant leur désactivation. Néanmoins, nous cessons de collecter des données par l'intermédiaire du cookie refusé.

 

8. COMMENT PUIS-JE ACCEDER AUX INFORMATIONS DE "MON ESPACE", LES METTRE A JOUR OU LES SUPPRIMER ?

 

Vous pouvez vous connecter à « MON ESPACE » lorsque le Site vous le permet. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos coordonnées et mettre à jour vos Données à Caractère Personnel. Il vous appartient de protéger vos données d’authentification (notamment vos identifiants et mots de passe) et, comme il est indiqué dans les Conditions Générales, vous êtes responsable de toute activité réalisée avec vos données d’authentification.

 

9. QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli), ou une limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

 

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement : le retrait d’un consentement n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité des traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.

 

Vous disposez du même droit et dans les mêmes conditions sur les données indiquées comme obligatoires lors de leur collecte et que vous nous avez autorisé à traiter à d’autres fins que l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

 

Elles resteront traitées, selon le cas, uniquement aux fins de l'exécution du contrat ou dans les autres cas prévus ou autorisés par la loi.

 

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale dont vous relevez, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Concernant le démarchage téléphonique, vous disposez d’un droit d’opposition spécifi