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Réglementation Générale de la Protection des Données

Protection des données personnelles et de gestion des cookies

MAJ Avril 2019 

 

ALTIXIA REIM attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée et prend soin d’en assurer la confidentialité et la sécurité.

 

Nous vous invitons à lire attentivement les éléments suivants afin de savoir de quelle manière nous collectons et utilisons vos données personnelles et les options mises à votre disposition dans le cadre de leur utilisation. 

 

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.


Pour les besoins de la présente politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies (ci-après la « Politique »), le responsable de traitement est :

 

ALTIXIA REIM, société par actions simplifiée, au capital de 600.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 061 321, dont le siège social est à PARIS (75008), au 30 avenue de Messine (adresse postale : 32 avenue Marceau 75008 Paris).

 

La Politique s'applique aux offres de produits et services proposés par ALTIXIA REIM (ci-après nos « Solutions d’investissement » ou « Produits et Services ») fournis sur le site sur lequel vous naviguez (ci-après le « Site ») et plus particulièrement aux données personnelles collectées :

- Sur les formulaires de souscription accessibles sur des sites attachés à l’offre ALTIXIA REIM ;

- Lors d’une demande de contact ;

- Lorsque vous entrez dans une relation commerciale ou d’investissement avec ALTIXIA REIM et/ou l’un de nos conseillers.

 

La Politique s’applique indifféremment que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous consultez simplement les Produits et Services et/ou l’une des pages du Site) ou un « Utilisateur » (ce qui signifie que vous êtes inscrit sur le Site).

 
La Politique régit l’utilisation du Site quel que soit votre moyen d’accès. En accédant au Site ou en l'utilisant et en nous communiquant des informations via le Site, vous acceptez l’application de la Politique, sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la règlementation applicable.

 

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la Politique, vous êtes libres de ne pas fournir vos données. Vous êtes cependant averti que la communication de certaines de vos données – indiquées le cas échéant par un astérisque – conditionne l’accès à certains services et/ou offres et qu’en l’absence de communication de ces données certaines fonctionnalités peuvent être altérées.  

 

 

SOMMAIRE :

 

1. QUELLES DONNEES ME CONCERNANT SONT COLLECTEES ?

2. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISEES ?

3. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVEES ?

4. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES PARTAGEES ? 

5. COMMENT PUIS-JE SAVOIR SI MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT CONSERVEES EN TOUTE SECURITE ?

6. QUE SONT LES COOKIES ? 

7. POURQUOI UTILISER DES COOKIES

8. COOKIES STRICTEMENT NECESSAIRES

9. COOKIES D'ANALYSE DE PERFORMANCES

10. COMMENT PUIS-JE ACCEDER AUX INFORMATIONS DE "MON ESPACE", LES METTRE A JOUR OU LES SUPPRIMER ?

11. QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

1. QUELLES DONNEES ME CONCERNANT SONT COLLECTEES ?

 

Données ne permettant pas de vous identifier directement :

 

Vous pouvez visiter notre Site sans nous communiquer une information permettant de vous identifier directement.


En effet, comme la plupart des services en ligne, chaque fois que vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur ou appareil électronique sans qu’elles permettent de vous identifier directement.

 

Ces informations sont notamment :

ü  Le type de navigateur Internet que vous utilisez ;

ü  Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Site ;

ü  Le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;

ü  La page Internet dont vous provenez ;

ü  Votre pays de résidence et votre langue ;

ü  Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site.  
 

Lorsque vous accédez à, visitez et/ou utilisez notre Site, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre utilisation des Produits et Services et à votre activité sur le Site comme il est décrit ci-après à la section concernant les « cookies ». 

 

Données à Caractère Personnel :

 

Dans certains cas, notamment pour vous inscrire ou solliciter des informations sur nos Produits et Services, il pourra vous être demandé de communiquer les données suivantes :

 

-          Identité : civilité, nom, prénoms, votre société (si vous nous interrogez pour le compte d’une personne morale), code postal,

-          Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone

 

Données qui seront complétées dans l’éventualité où vous investissez dans les produits de ALTIXIA REIM par les données suivantes :

-          Identité : adresse, régime marital, date et lieu de naissance, profession, secteur d'activité de votre entreprise 

-          Données relatives au règlement et au versement des revenus : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, financement tiers, origine des fonds

-          Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, Produits et Services souscrits, quantité,

 

-          Ci-après les « Données à Caractère Personnel ».


Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous demandez à être informé par courriel, courrier ou SMS, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer. 


Toutefois, si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données à Caractère Personnel, certains des services et/ou options disponibles sur le Site et/ou liés à notre offre de Produits et Services peuvent ne pas être disponibles.


Nous collectons également des Données à Caractère Personnel lorsque le Site vous permet de vous inscrire sur « Mon Espace », il vous sera demandé de nous communiquer certaines Données à Caractère Personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.

 

Nous pouvons également obtenir des Données à Caractère Personnel via votre navigateur Internet, telles que votre Adresse IP, celle-ci étant un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet. 


Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons solliciter un fournisseur ou collecteur tiers pour nous fournir des informations supplémentaires sur nos clients existants (l’ajout de données ou « DATA APPENDING »), notamment des informations renseignées par vous sur le Site.

 

2. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISEES ?

 

Les Données à Caractère Personnel nous sont communiquées sur le Site sur une base légale : votre consentement (demande d’informations ou de documentations), un contrat (formulaire de souscription, inscription sur notre Site pour bénéficier des Produits et Services), respecter les lois applicables, ou lorsque nous poursuivons un intérêt légitime.

 

Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez via le Site afin de :

ü  Gérer la souscription aux différents Produits et Services ;

ü  Vous fournir les différents Produits et Services, et plus précisement ceux liés à la souscription réalisée ; 

ü  Améliorer notre gestion clients ;

ü  Créer un accès à « Mon Espace » lorsque le Site vous le permet ;

ü  Répondre à vos questions ;

ü  Personnaliser notre offre de Produits et Services et améliorer votre expérience sur le Site, la rendant plus pratique et efficace ;

ü  Respecter les obligations relatives à la connaissance des Utilisateurs dans le cadre de l’offre de produits d’investissement et notamment les exigences en matière de blanchiment de capitaux (citoyenneté, nom, adresse, date de naissance etc.) conformément aux articles L.561-5 et L.561-23 du Code monétaire et financier ;

ü  Identifier et assurer la gestion des conflits d’intérêts conformément aux articles L.533-10 du Code monétaire et financier et 318-12 et suivants du Règlement Général de l'AMF ;

ü  Plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales d’ALTIXIA REIM ;

ü  Vous informer des nouveaux Produits et Services et des produits et services similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà et susceptibles de vous intéresser ; 

ü  Traiter les demandes et les réclamations en lien avec le Site, initiées par vous et/ou un tiers, et dont vous êtes l’objet.

 

3. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVEES ?

 

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site : 

 

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

 

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre d’une relation commerciale ou d’investissement :

 

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons, c’est-à-dire pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

 

4. COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES PARTAGEES ? 

 

Transfert hors de l’Union européenne/EEE :

 

Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne/EEE, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne et/ou ayant obtenus une certification reconnue. 


Lorsque le partage de ces Données à Caractère Personnel implique un transfert vers les Etats-Unis, ledit transfert est effectué vers des destinataires ayant obtenu la certification du Privacy Shield. 
 

Pour de plus amples informations concernant les transferts de Données à Caractère Personnel hors de l'Union européenne/EEE, veuillez-vous référer à la section " QUE FAIRE SI J'AI D'AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES ?" ci-dessous. 

 

Prestataires de Services :

 

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services non affiliés à ALTIXIA REIM. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services ou de mettre à disposition le Site. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l'analyse des informations. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.


Nous pouvons également être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des sociétés pour lesquelles nous réalisons des prestations de services mais uniquement en vue de remplir nos obligations contractuelles à leur égard et dans le respect de la législation applicable.

 

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos partenaires commerciaux uniquement pour vous fournir les Produits ou Services ou des produits ou services analogues susceptibles de vous intéresser.

 

Obligations Légales :

 

Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l'exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers. 


Nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel avec des sociétés aidant à lutter contre la fraude et à enquêter à cet égard.

 
Nous pouvons également communiquer vos Données à Caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.


Sauf disposition contraire de la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons, ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d'autres sociétés dans le cours normal de nos activités.

 

5. COMMENT PUIS-JE SAVOIR SI MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT CONSERVEES EN TOUTE SECURITE ?

 

Nous disposons d'une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, nous utilisons des dispositifs d’authentification, d’analyse de flux et effectuons notamment des contrôles sur la sécurité des environnements d’hébergement. 

 

6. QUE SONT LES COOKIES ?

 

Un cookie est un fichier envoyé par un site à votre navigateur internet et stocké sur l'appareil qui vous a permis d'accéder à internet (votre ordinateur ou votre smartphone par exemple).

Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier directement, mais ils enregistrent des informations en fonction de l'utilisation que vous faites de notre site (navigation, accès aux comptes).

 

7. POURQUOI UTILISER DES COOKIES ?

 

Les cookies utilisés sur ce site servent à sécuriser et faciliter votre navigation, améliorer les services que nous vous proposons et en renforcer la sécurité.

Pour des raisons de sécurité, votre refus d'accepter un cookie est susceptible d'empêcher l'accès à certaines parties du site.

Aucune information personnelle n'est collectée par ALTIXIA REIM par l'usage des cookies.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

 

8. COOKIES STRICTEMENT NECESSAIRES

 

 Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés qui ne concernent que le fonctionnement de notre site. Les « cookies essentiels » à l'utilisation de notre site ne sont partagés avec aucun tiers et ne sont pas soumis à consentement.

 

9. COOKIES D'ANALYSE DE PERFORMANCES

 

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement grâce à notre solution de mesure d'audience Matomo. 

Toutes les données collectées sont stockées uniquement dans notre propre base de données, aucune autre entreprise ne peut accéder à ces informations, et les logs ou données de rapports ne seront jamais envoyés à d’autres serveurs par Matomo. Le code source du logiciel est open-source, donc des centaines de personnes l’ont revu pour s’assurer qu’il est sécurisé et assure la confidentialité des données. De plus, cette solution intègre des protections avancées de la vie privée :

  • Conservation des données : nous supprimons les logs de plus de quelques mois
  • Anonymisation des adresses IP
  • Respect du paramètre DoNotTrack (Ne pas pister)
  • Paramétrage de dates d’expiration plus courtes pour les cookies de suivi

Ces caractéristiques liées à la confidentialité, ainsi que la nature ouverte et décentralisée de Matomo, signifient que la vie privée des utilisateurs du site est respectée et permettent que ces cookies ne soient pas soumis à consentement.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) considère Matomo comme un outil permettant d’assurer facilement le respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée. La conformité de Matomo en matière de protection de la vie privée est également reflétée par les nombreuses agences gouvernementales qui font déjà confiance à Matomo (en Europe, en Asie, en Amérique du Nord, en Afrique) pour fournir des services d’analyse Web auto-hébergés.

 

10. COMMENT PUIS-JE ACCEDER AUX INFORMATIONS DE "MON ESPACE", LES METTRE A JOUR OU LES SUPPRIMER ?

 

Vous pouvez vous connecter à « MON ESPACE » lorsque le Site vous le permet. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos coordonnées et mettre à jour certaines Données à Caractère Personnel. A défaut, les précisions sur les modalités de changement vous seront indiquées dans "MON ESPACE". Il vous appartient de protéger vos données d’authentification (notamment vos identifiants et mots de passe) et, comme il est indiqué dans les Conditions Générales, vous êtes responsable de toute activité réalisée avec vos données d’authentification.

 

11. QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli), ou une limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

 

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement : le retrait d’un consentement n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité des traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.

 

Vous disposez du même droit et dans les mêmes conditions sur les données indiquées comme obligatoires lors de leur collecte et que vous nous avez autorisé à traiter à d’autres fins que l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

 

Elles resteront traitées, selon le cas, uniquement aux fins de l'exécution du contrat ou dans les autres cas prévus ou autorisés par la loi.

 

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale dont vous relevez, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits par l’envoi d’un courrier à l’attention de ALTIXIA REIM – DPO – 32 avenue Marceau – 75008 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@altixia.fr