scpi

comprendre la scpi

La SCPI est un produit d'épargne immobilière dont le principe est simple : réaliser à plusieurs ce qu’on ne peut pas faire tout seul et bénéficier des avantages d'un produit collectif.
En outre, la SCPI permet d’accéder à certaines typologies d’actifs (bureaux, commerces, retail park, logistique, VEFA (immeubles en construction)…) difficilement accessibles aux particuliers car nécessitant des montants importants et une connaissance de ce marché de professionnels.

Les grandes
étapes

  • Collecte des fonds

    Collecte des fonds

    La SCPI collecte des fonds auprès d’investisseurs (institutionnels et particuliers).

  • Investissement

    Investissement

    Les fonds collectés sont ensuite investis, par les équipes de professionnels de la Société de Gestion, dans de l’immobilier d’entreprises (bureaux, locaux commerciaux, retail park, locaux d’activité).

  • Sélection et gestion des biens

    Sélection et gestion des biens

    La Société de Gestion sélectionne les biens (localisation, emplacement, qualité du locataire) et assure ensuite la gestion et l’exploitation de ce patrimoine ainsi constitué.

  • Perception des revenus

    Perception des revenus

    Les associés perçoivent, au prorata des parts souscrites, une partie des recettes locatives générées par le patrimoine loué.

La société de gestion vous informe de la gestion réalisée.

Tout au long de la vie du produit, la société de gestion vous informe des investissements et cessions réalisés, de la gestion locative du patrimoine, des perspectives de revenus...

SCPI, pour
quel immobilier

Chaque SCPI se caractérise par une politique d’investissement. Cette dernière définie les typologies d’actifs immobiliers dans lesquelles la SCPI envisage d’investir ainsi que leur localisation (par exemple : Paris et les principales métropoles régionales situées en France et en zone euro….). Le patrimoine qui sera ainsi constitué peut être soit spécialisée (SCPI bureaux, SCPI commerces, SCPI santé) soit diversifié si la composition de l’actif couvre plusieurs natures d’actifs différents (par exemple : bureaux, commerces et logistiques).
Les actifs immobiliers habituels sont :
- Les bureaux 
- Les commerces (situé en pied d’immeuble ou en zone commerciale)
- Les locaux d’activités (locaux à usage mixte comportant des espaces de bureaux et des espaces de stockage/atelier)
- La logistique (locaux généralement dédiés au stockage comme des entrepôts)
- Les résidences de service (immeubles dont les locataires bénéficient de trois choses : un logement, des meubles et ... des services. Il peut s’agir de résidences étudiantes, résidences seniors, résidences de tourisme, résidences affaires, EHPAD).
- Le résidentiel (plus classiquement appelé : logements)
- Les hôtels
- ...

Investir dans l'immobilier grâce aux SCPI

Les avantages
de la SCPI

  • ! La SCPI présente également des inconvénients dont le détail est précisé dans la rubrique “Risques” située plus bas. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans le détail.
    Nos solutions d’investissement en SCPI Nos solutions d’investissement en SCPI
Un placement 100% immobilier géré par des professionnels

Vous pouvez acquérir pour quelques milliers d’euros des parts de SCPI investie en immobilier d’entreprises.
La démarche est très simple (et peut même être réalisée de manière dématérialisée) et beaucoup moins contraignante et plus sécurisante que l’acquisition d’un bien immobilier en direct. Pour autant, l’accompagnement d’un Conseiller Financier est souhaitable pour vous assurer que le produit réponde bien à vos objectifs patrimoniaux.

Des revenus réguliers

La SCPI est une société détenant un patrimoine immobilier. Les revenus générés par la location de ce patrimoine et par le placement éventuel de la trésorerie de la société sont redistribués entre les mains des associés à un rythme régulier (mensuel ou trimestriel). Le rendement moyen des SCPI est fonction de la nature des actifs détenus et de la situation locative du patrimoine de chaque SCPI. Le rendement moyen en 2018 s’est élevé à 4,35 %... (source : ASPIM). Cette moyenne fait apparaître de grandes disparités entre les différentes SCPI. La sélection de son SCPI est donc primordiale.

Un risque mutualisé

Le nombre d’actifs, la nature de ces actifs, leur localisation sont autant d’éléments qui, s’ils sont diversifiés, permettent de réduire le risque locatif. Ainsi, le propriétaire d’un studio qui perd son locataire se retrouve sans recette… dans une SCPI, la diversification permet de limiter ce risque.

Un placement peu sensible aux variations des marchés financiers

La SCPI est une société non cotée, investie en immobilier d’entreprises. Sa valeur est peu volatile et présente l’intérêt d’être peu corrélée aux marchés financiers. Le capital n’est pas garanti et dépend de la qualité des actifs détenus par la SCPI.

De l'immobilier sans les soucis

La gestion de la SCPI et de son patrimoine est assurée par la Société de Gestion, agréée par l’AMF. La société s’occupe de tout : de l’investissement à la location, à l’entretien et éventuels travaux jusqu’à à la revente du bien si cela s’avère nécessaire.
La Société de Gestion vous informe régulièrement des événements concernant votre SCPI, le patrimoine détenu et sa situation financière et locative.

!

La SCPI présente également des inconvénients dont le détail est précisé dans la rubrique “Risques” située plus bas. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans le détail.

SCPI, pour
quel objectif ?

Percevoir des revenus réguliers

En souscrivant des parts de SCPI en pleine propriété (avec votre épargne ou à l’aide d’un emprunt), vous recevez d’éventuels revenus réguliers (mensuels ou trimestriels, selon la SCPI) versés directement sur votre compte. En cas de financement à crédit, les intérêts d’emprunt viennent en déduction des revenus fonciers à déclarer (reportez vous à la rubrique « fiscalité » ci-dessous).

Cible

Investisseur souhaitant investir dans un placement immobilier et bénéficier d’un complément de revenus.

Percevoir des revenus plus élevés avec
un capital investi mais perdu à terme

Percevoir des revenus plus élevés avec un capital investi mais perdu à terme : En souscrivant l’usufruit de parts de SCPI, vous percevez la totalité des revenus pendant la durée convenue de ce démembrement de parts (5, 7, 10 ou 15 ans).
A l’issue de la période concernée, les parts sont remembrées et l’usufruit est transmis au nu-propriétaire (les distributions de revenus sont alors versés à l’ancien nu-propriétaire devenu plein propriétaire). La souscription de l’usufruit se fait à un prix plus ou moins décoté en fonction de la durée du démembrement.

Cible

Trésorerie d’entreprise, besoin de compléments de revenus pour une durée déterminée.

Percevoir des revenus réguliers différés dans le temps

En souscrivant la nue-propriété de parts de SCPI, vous ne percevez pas de revenu pendant la durée convenue de ce démembrement de parts (5, 7, 10 ou 15 ans). A l’issue de la période concernée, les parts sont remembrées : vous êtes alors plein propriétaire des parts et percevez les revenus. La souscription de la nue-propriété se fait à un prix plus ou moins décoté en fonction de la durée du démembrement et donc de la période sans revenu.

Cible

Investisseur souhaitant investir à un prix décoté dans un placement immobilier et n’ayant pas besoin de revenus complémentaires immédiats mais à terme (retraite, par exemple).

Bénéficier d’un placement 100% immobilier
avec la fiscalité de l’assurance vie

La SCPI est accessible en unité de compte de certains contrats d’assurance vie. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un placement immobilier placé dans une enveloppe fiscalement et juridiquement avantageuse : celle de l’assurance vie. Les conditions d’accessibilité et de fonctionnement de cette unité de compte SCPI sont précisées dans les conditions du contrat.

Vie de l'associé

Signature

La SCPI est un produit complexe ; la souscription de parts de SCPI doit être le résultat d'un conseil fourni par un professionnel (Conseiller en Investissement Financier) qui se sera assuré du bien fondé de cette solution immobilière avec vos attentes et vos besoins.

Vous venez de signer votre bulletin de souscription de parts de SCPI (hors assurance vie). BRAVO !

Dès réception, votre dossier sera instruit par les équipes de la Société de Gestion. En cas d’anomalie, nous nous rapprocherons de votre conseiller afin d’obtenir les précisions nécessaires.

Signature
Enregistrement

Enregistrement

Le dossier complet sera enregistré par nos soins et des parts de la SCPI souscrite vous seront attribuées. Une attestation de propriété de parts sera établie et déposée sur votre extranet dédié. Un mail d’information vous sera adressé afin de vous informer du bon déroulement de votre souscription et vous communiquer le lien vous permettant d’accéder à votre espace dédié. Dans le même temps, vous recevez un SMS afin de vous indiquer votre mot de passe temporaire.

Votre espace

Votre espace extranet : vous y retrouverez l’ensemble des informations relatives à votre investissement : vos bordereaux de distribution, les relevés fiscaux, les actualités concernant le patrimoine de votre SCPI, les bulletins trimestriels d’information, les rapports annuels... tous les éléments que la Société de Gestion établie pour vous tenir informé de votre placement sont déposés dans cet espace sécurisé. Vous êtes systématiquement informé par mail du dépôt d’un nouveau document. Son utilisation est simple, et vous permet de consulter toutes les informations souhaitées.

Votre espace
Revenus

Revenus

A l’issue du délai de mise en jouissance des parts souscrites (délai nécessaire pour transformer votre investissement en € en actifs immobiliers générateurs de recettes locatives), vos parts commencent à générer des revenus qui vous sont ensuite distribués le dernier jour ouvré du mois qui suit le mois concerné dans le cas d’une distribution mensuelle (le dernier jour du mois qui suit la fin du trimestre civil pour une distribution trimestrielle). Le montant correspondant est directement versé sur votre compte. Un bordereau précisant le montant versé est déposé sur votre extranet. Vous êtes informé de ce dépôt et de la distribution de revenus par mail.
Exemple : vous souscrivez des parts qui sont enregistrées le 27 mai. Le délai de mise en jouissance est de 3 mois. Vos parts entrent en jouissance le 1er septembre et vous percevez dès le 31 octobre, les revenus générés au titre du mois de septembre.

Informations trimestrielles

Tous les trimestres (en février, mai, août, novembre), un bulletin trimestriel d’information est mis à votre disposition.
Ce bulletin détaille toutes les informations de votre SCPI ainsi que les acquisitions réalisées et la situation locative du patrimoine.

Informations trimestrielles
Rapport annuel

Rapport annuel

Un rapport complet de l’exercice est établi annuellement et mis à votre disposition (généralement dans le courant du mois de mai).
Il intègre un rapport de gestion complet, les comptes de la SCPI, le rapport du Conseil de Surveillance ainsi que celui du Commissaire aux comptes. Ce rapport vous donne une synthèse très précise des événements intervenus au cours de l’exercice précédent sur votre SCPI, en bénéficiant de l’éclairage des différents acteurs de la SCPI.

Assemblée générale

Chaque année, vous êtes invité à participer à l’Assemblée Générale et à vous prononcer sur les résolutions soumises aux associés et en particulier sur la validation des comptes de la SCPI.
Cette assemblée est l’occasion de pouvoir échanger avec la Société de Gestion, mais aussi avec le Commissaire aux Comptes et le Président du Conseil de Surveillance.

Assemblée générale
Déclaration de revenus

Déclaration de revenus

Au mois d’avril, un bordereau fiscal est également mis à votre disposition ainsi qu’une notice afin de vous accompagner dans l’établissement de votre déclaration de revenus. Le bordereau est personnalisé et vous précise les montants à déclarer. La Notice vous indique, en fonction de votre situation (financement de la souscription à l’aide d’un crédit, financement en cash), les rubriques à compléter dans votre déclaration.

La sortie de l'associé

Les parts de SCPI peuvent être cédées, retirées ou transmises. L’associé, en fonction de ses objectifs patrimoniaux et de ses besoins, a la possibilité de donner ses parts de SCPI (par voie de donation ou don manuel enregistré) ou de les céder. Dans ce dernier cas, il suffit d’adresser à la Société de Gestion de la SCPI un ordre de retrait dument complété.
Cet ordre de retrait est mis à la disposition de l’associé sur le site de la société de gestion ou sur simple demande. La sortie de l’associé peut également intervenir lors d’un décès. Les parts rentrent alors dans l’actif successoral et sont transmises aux ayant-droits selon les dispositions indiquées par le notaire en charge de la succession.

La sortie de l'associé

Les différents acteurs
de la SCPI

La SCPI est une société dont le fonctionnement, décrit par les statuts et la note d’information, doit obtenir l’accord de l’AMF avant de pouvoir être proposé au grand public. Le dispositif prévu par la réglementation pour suivre le respect des règles imposées est stricte et s’appuie sur les acteurs suivants :

La société de gestion

La société de gestion est une société agréée par l’AMF sur la base d’un programme d’activité validé. La société de gestion et ses dirigeants sont responsables de la gestion des SCPI. Différentes équipes composent la société de gestion en fonction des métiers exercés : investissement, property management, asset management, gestion des clients, contrôle des risques, gestion comptable des fonds…La Société de Gestion intervient sous la supervision de son autorité de tutelle, l’AMF, et rend compte de sa gestion aux associés des différentes SCPI.

AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (anciennement C.O.B.) régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille, contrôle et, lorsque c’est nécessaire, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation. Créée par le législateur en 2003, l’Autorité des marchés financiers comprend un Collège avec, à sa tête, le président de l’AMF, ainsi qu’une Commission des sanctions habilitée à prononcer des sanctions disciplinaires et pécuniaires. Elle s’appuie sur l’expertise d’environ 450 collaborateurs.

Le C.A.C.

Le C.A.C, acronyme de Commissaire Aux Comptes, est un auditeur légal et externe à la Société de Gestion et à la SCPI. Dans le cadre des SCPI, il intervient pour vérifier la sincérité et la conformité des données financières de l’entreprise avec les normes en vigueur. Il réalise pour cela un audit légal, dont la procédure est strictement définie par la loi. La mission du commissaire aux comptes est d’intérêt général puisqu’il est à même de certifier les comptes annuels de la SCPI pour l’administration fiscale et pour l’État. Il établit un rapport qui est présenté aux associés de la SCPI à l’occasion du rapport annuel et de l’assemblée générale.

Le dépositaire

Le dépositaire est un établissement financier ayant le statut de banque. Dans le cadre de la SCPI (et plus généralement de fonds d’investissement alternatifs (FIA)), le dépositaire s’assure de la régularité des décisions de la SCPI ou de sa société de gestion par rapport aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que celles figurant dans son prospectus. Si une anomalie est constatée, le dépositaire en informe la Société de Gestion. En absence de correction apportée, le dépositaire alerte le régulateur et signale de dysfonctionnement.

L'évaluateur immobilier

L’évaluateur est une société indépendante ayant la connaissance des marchés de l’immobilier afin de pouvoir analysé et évalué la valeur des actifs immobiliers. Dans le cadre de la SCPI, la valeur de chaque actif composant le patrimoine immobilier est évaluée de manière annuelle par l’évaluateur immobilier. La valeur des actifs immobiliers ainsi déterminée de manière indépendante permet d’établir la valeur de réalisation de la SCPI, valeur essentielle car correspondant à la valeur de la société.

Les frais

La SCPI est une société qui, grâce à votre épargne, acquiert, par l’intermédiaire des équipes de la Société de Gestion, un patrimoine immobilier dont elles assurent la gestion locative, l’entretien, les travaux et éventuellement la revente. Cette activité s’accompagne également des frais liés au fonctionnement de la société : informations régulières, rapport d’activité, assemblée générale ainsi que la rémunération des différents acteurs intervenant dans le cadre de la SCPI (CAC, évaluateurs, dépositaire…). Cela se traduit par différentes natures de frais :
SCPI : frais liés à la souscription de parts
de scpi à capital variable

Commission de souscription

Pour les parts de SCPI acquises sur le marché primaire (SCPI à capital variable), la société de gestion perçoit une commission de souscription. Elle est à la charge du souscripteur et est inclue dans le prix de souscription réglé.
Cette commission permet de couvrir les frais liés à la collecte de capitaux (y compris rémunération du distributeur pour son rôle de conseil), et de réaliser les investissements. Le montant de cette commission est variable selon les SCPI.

SCPI : frais liés à la gestion du parc
immobilier et à l’activité locative

L’activité de la SCPI implique également le règlement de commissions dues à la société de gestion et de frais de fonctionnement.

La commission de gestion

La commission de gestion rémunère la société de gestion pour les missions réalisées pour le compte de la SCPI. Ces tâches sont très variées : administration du fonds, information régulière des associés, préparation, convocation et conduite de toutes les réunions et assemblées, distribution des dividendes, encaissement des loyers, entretien du patrimoine immobilier, location des immeubles… La commission de gestion est calculée sur des produits locatifs encaissés par la SCPI. Ce mode de calcul permet la convergence des intérêts des porteurs de parts et ceux de la société de gestion. La commission est payée par la SCPI, qui la prélève sur les revenus des associés avant leur versement. Les rendements affichés sont donc nets de cette commission de gestion.

La commission d’acquisition et de cession de biens immobiliers

Des frais complémentaires rémunèrent le travail de la société de gestion lorsqu’elle vend ou achète un immeuble, ou des titres de sociétés immobilières pour le compte de la SCPI. Dans cette hypothèse, une commission de cession ou d’acquisition est donc perçue en fonction du montant de la vente réalisée. Les montants collectés, qui sont investis en immobilier, sont soumis à la commission de souscription qui intègre cette commission d’acquisition.

La commission de pilotage de la réalisation des travaux

Une commission de pilotage est également prévue lorsque la société de gestion réalise des travaux dans les immeubles d’une SCPI dont elle assure la gestion. Cette commission est proportionnelle au montant des travaux.

Frais de gestion immobiliers

Ces frais recouvrent les charges immobilières non refacturables auprès des locataires, ou les charges immobilières relatives aux locaux vacants. Les charges immobilières nécessaires au maintien et à la location d’actifs immobiliers sont notamment les frais d’entretien courants, les gros travaux sur le patrimoine, les impôts et taxes immobiliers, les frais d’assurance, les honoraires de commercialisation...

Frais de structure

Ces frais recouvrent les frais supportés par la SCPI et qui ne se rapportent pas directement à des actifs immobiliers, tels que les frais de commissariat aux comptes, les frais du dépositaire, les frais de publications légales, et de manière générale tous les frais et charges relatifs au maintien de la vie sociale.

Fiscalité

La fiscalité des parts souscrites en unités
de compte d’un contrat d’assurance vie

Les parts de SCPI souscrites sous forme d'unités de compte dans le cadre d'un contrat d'assurance vie bénéficie de la fiscalité de l'assurance-vie.
La fiscalité en assurance vie est indépendante de la nature de l'unité de compte mais s'attache à fiscaliser la plus-value constatée lors du rachat partiel ou total du contrat.
Plusieurs régimes existent en fonction de la date à laquelle est intervenue le versement : avant ou après le 27 septembre 2017.

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La fiscalité des parts détenues en direct

La SCPI est une société fiscalement transparente. Cela signifie que le revenu imposable est calculé à partir des revenus bruts fonciers de l’année, avant dotation aux amortissements et aux provisions, et après déduction des charges autorisées. Pour l’associé, cela signifie que le revenu imposable communiqué par la Société de Gestion ne correspond pas au revenu distribué.
Les revenus ou plus-values réalisées par les SCPI sont directement imposables entre les mains des associés en application des dispositions de l’article 8 du code général des impôts. Ils font l’objet d’un document établi chaque année par la société de gestion et adressé en temps utile aux associés pour leur permettre d’établir leur déclaration de revenus.

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Les risques

La SCPI est une société détenant un patrimoine immobilier. Les associés sont donc soumis aux risques liés à la société et à son mode de fonctionnement ainsi qu’aux risques liés à son patrimoine immobilier.
Risque de liquidité

Comme tout investissement, l’immobilier (locaux commerciaux, résidences en hébergement géré (pour l’accueil des étudiants, des touristes ou des personnes âgées), locaux d’activités, entrepôts, hôtels, bureaux voire logements) présente des risques : absence de rentabilité potentielle ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténués par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI.
La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers.

Risque de perte en capital

Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution, à la hausse comme à la baisse, du marché de l’immobilier et du marché des parts de SCPI.
La souscription de parts de SCPI comporte un risque de perte en capital, le montant du capital investi n’étant pas garanti.

Risque de variation des revenus

La rentabilité d’un placement en parts de SCPI est d’une manière générale fonction :
- des dividendes potentiels versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, et peuvent évoluer de manière aléatoire en fonction de la conjoncture économique et immobilière (taux d’occupation, niveau de loyers) sur la durée totale du placement,
- du montant de capital perçu, soit lors de la revente des parts ou le cas échéant de la liquidation de la SCPI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier sur la durée totale du placement.

Risque de taux

L’acquisition par la SCPI d’immeubles financée par recours à un financement bancaire expose la SCPI à un risque de variation de taux donc de majoration du coût du financement.

Risque de modification de la réglementation fiscale

Dans le cas d’investissements réalisés en France ou à l’étranger, le rendement de la SCPI pourra être impacté par la fiscalité appliquée dans les pays dans lesquels elle détiendra des actifs et/ou l’existence ou pas de conventions fiscales que la France aurait pu conclure avec eux. Toutefois, en présence de conventions fiscales, des mécanismes (principalement crédit d’impôt) sont mis en œuvre. Ils visent notamment à éviter une double imposition des revenus fonciers et des plus-values de source européenne entre les mains des associés résidents fiscaux français, tout en maintenant la progressivité de l’impôt sur les autres revenus des associés imposés en France.

Risque lié à la gestion discrétionnaire

Le risque lié à la gestion discrétionnaire résulte de la possible sélection par les gérants d’investissements moins performants.

Risque de change

Dans le cas d’investissements hors de la zone euro, une diminution du rendement peut être lié à d’éventuels coûts de taux de change ou de variation de ces taux.

Foire aux questions

Comment faire pour souscrire des parts de SCPI ?

Rien de plus simple, vous pouvez souscrire des parts de SCPI soit en direct en complétant un bulletin de souscription sur la base des recommandations de votre conseiller financier, soit dans le cadre d’un contrat d’assurance vie en versant une partie de votre épargne sur une unité de compte SCPI, à l’aide des documents fournis par la compagnie d’assurance.

Comment faire pour vendre mes parts de SCPI ?

Si vous êtes associé d’une SCPI et que vous souhaitez vendre tout ou partie de vos parts, il vous suffit de compléter l’ordre de retrait mis à votre disposition par la société de gestion et de l’adresser de la copie de votre pièce d’identité en lettre recommandée avec AR.
Si vous détenez vos parts dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, il vous est possible de procéder soit à un rachat partiel soit à un arbitrage à l’aide des documents mis à votre disposition par la compagnie d’assurance.

Puis je vendre mes parts avant la fin du délai de détention recommandé ?

Le délai de détention recommandé est la durée nécessaire à l’optimisation de votre investissement. Bien évidemment, vous pouvez vendre vos parts avant la fin de ce délai mais cela ne sera possible qu’en présence d’une contrepartie.

Quels avantages de souscrire des parts de SCPI dans un contrat d’assurance vie ?

La souscription de parts de SCPI dans un contrat d’assurance vie permet d’associer les avantages de la SCPI et ceux, fiscaux et juridiques, du contrat d’assurance vie. Notez que les conditions d’accès et de sortie de l’unité de compte SCPI sont spécifiques à chaque contrat d’assurance vie, ainsi que la quote-part des revenus versés par la SCPI affectée au contrat.

Si je souscris en direct, au bout de combien de temps percevrais-je les 1er revenus ?

De manière générale, un délai de quelques mois est nécessaire entre la souscription et la perception des premiers revenus. Ce délai comprend le délai de mise en jouissance qui permet la transformation de votre épargne en immobilier générateur de revenus et l’intervalle avant la date de chaque distribution. Ces délais sont propres à chaque SCPI.

Puis-je donner ou transmettre mes parts à mes enfants ?

Il est possible de donner tout ou partie de vos parts de SCPI à vos enfants en respectant le formalisme de la donation chez votre Notaire ou en procédant à un don manuel régulièrement enregistré auprès de l’administration fiscale. La donation manuelle peut être refusée par certaines sociétés de gestion.
Dans le cadre de la transmission, les parts de SCPI rentrent dans l’actif successoral. Contrairement à un bien immobilier en direct, les parts de SCPI peuvent être réparties entre plusieurs bénéficiaires sans qu’il y ait création d'une indivision.

Pourquoi les revenus à déclarer aux impôts sont différents du montant de revenus que j’ai perçu ?

Sachez préalablement que les SCPI sont « fiscalement transparente » : elles ne paient pas d’impôts sur les revenus qu’elles encaissent mais chaque associé est personnellement redevable de l’impôt sur la part des bénéfices qui lui revient.
Les sommes que vous avez à déclarer ne correspondent pas aux revenus qui vous ont été distribués car les règles de calcul du résultat fiscal sont différentes de celles du résultat comptable et certaines charges supportées par les SCPI ne sont pas fiscalement déductibles des revenus encaissés.

Quel est l’intérêt d’acheter des parts de SCPI à l’aide d’un crédit ?

Si vous pouvez profiter d’un taux d’emprunt inférieur au rendement des parts de SCPI que vous comptez acquérir, il y a un intérêt à acheter ces parts à crédit afin de bénéficier de ce que l’on appelle l’effet de levier. En outre, les intérêts de l’emprunt seront déductibles des revenus fonciers imposables.

Quels sont les frais sur la SCPI ?

Pour découvrir le détail des frais de la SCPI, reportez-vous à la rubrique ci avant.

Le rendement ou le DVM (Distribution sur Valeur de Marché) est-il calculé sur les sommes versées y compris frais de souscription ?

Oui. Le DVM est égal au revenu distribué par une part de SCPI au titre d’un exercice divisé par le prix d’achat de cette même part de SCPI. Ce montant intègre bien l’ensemble des frais de souscription.

Comment suis-je informé des investissements immobiliers de ma SCPI ?

Vous serez informé via le bulletin trimestriel qui est le carnet de bord de votre SCPI et dans lequel vous pourrez retrouver toutes les informations liées à l’activité de celle-ci durant le trimestre : acquisition, cession, gestion locative…
Le rapport annuel, lui, récapitule les évènements intervenus au cours de l’exercice écoulé.

Puis-je aller visiter les actifs immobiliers ?

Vous pouvez tout à fait aller voir les actifs de votre SCPI si la Société de Gestion vous communique leurs adresses. Toutefois, vous ne pourrez pas forcément les visiter.

Que se passe t il en cas de décès ?

Les parts détenues par l’associé décédé sont intégrées à l’actif successoral. La société de gestion assure le traitement avec le Notaire en charge de la succession.

Où puis-je consulter mes investissements en SCPI ?

Le rapport annuel récapitule l’ensemble des actifs de votre SCPI. Ce rapport est généralement mis à disposition sur le site extranet de la société de gestion de la SCPI.

Comment sont imposés mes revenus et mes plus-values ?

Pour tout savoir sur la fiscalité applicable à la SCPI, vous pouvez vous reporter à la rubrique de cette page dédiée à la fiscalité.

Puis-je acheter des parts de SCPI à titre professionnel ?

Les parts de SCPI peuvent être souscrite par les personnes morales autant que par des personnes physiques.