lexique
Capital variable
Les SCPI dites à capital variable permettent de souscrire des parts directement auprès de la société de gestion de la SCPI, au prix d'émission. La société de gestion émet par ailleurs de nouvelles parts si un acquéreur se présente. Le remboursement des parts est réalisé sur demande du cédant, à la valeur de retrait déterminée à partir du prix de souscription publié à la date de la demande.
Capitalisation
Cela correspond à la taille ou valeur de marché d'une SCPI. Elle se calcule en multipliant le nombre de parts en circulation par le dernier prix de souscription de l'année ou, à défaut, par le prix moyen sur le marché secondaire.
Commission de gestion (La)
Elle rémunère la société de gestion pour les missions réalisées pour le compte de la SCPI. Ces tâches sont très variées : administration du fonds, information régulière des associés, préparation, convocation et conduite de toutes les réunions et assemblées, distribution des dividendes, encaissement des loyers, entretien du patrimoine immobilier, location des immeubles… La commission de gestion est calculée sur des produits locatifs encaissés par la SCPI. Ce mode de calcul permet la convergence des intérêts des porteurs de parts et ceux de la société de gestion.La commission est payée par la SCPI, qui la prélève sur les revenus des associés avant leur versement. Les rendements affichés sont donc nets de cette commission de gestion.
Commission de pilotage de la réalisation des travaux (La)
La société de gestion peut être rémunérée lorsqu’elle réalise des travaux dans les immeubles d’une SCPI dont elle assure la gestion. Cette commission est proportionnelle au montant des travaux.
Commission d’acquisition et de cession de biens immobiliers (La)
Elles rémunèrent le travail de la société de gestion lorsqu’elle vend ou achète un immeuble, ou des titres de sociétés immobilières pour le compte de la SCPI. Dans cette hypothèse, une commission de cession ou d’acquisition est donc perçue en fonction du montant de la vente réalisée.
Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est un organe qui représente les Associés auprès de la Société de Gestion. Il procède aux vérifications et contrôles qu'ils jugent opportuns, donne son avis sur la stratégie de la Société de Gestion et les investissements réalisés. Ils informent les associés de leurs conclusions dans un rapport qui est joint au rapport annuel de la Société de Gestion, adressé aux associés de la société. Le Conseil est constitué d'un minimum de 7 membres tous élus par décision des associés réunis en assemblée générale.