SCPI - Société Civile de Placement Immobilier

La SCPI est une société civile autorisée à être ouverte au public (offre au public ou anciennement appel public à l’épargne) ce qui lui impose des obligations visant à protéger ou informer le public. L’Autorité des Marchés Financiers, en qualité de régulateur des marchés financiers, doit préalablement à l’ouverture au public donner son accord en apposant son VISA sur la note d’informations. Les règles de fonctionnement de la SCPI sont décrites dans la Note d’Information et les Statuts qui sont des documents réglementaires et contractuels. Les 1eres SCPI ont été créées dans les années 1965. L’idée était de proposer un produit qui compléterait les dispositions prévues en matière de retraite (régime de retraite par répartition) en proposant la constitution d’un patrimoine immobilier qui, mis en location, génèrerait des revenus complémentaires. Bien entendu, plus le patrimoine serait conséquent, plus le risque locatif serait mutualisé. En faisant appel public à l’épargne, on pouvait faire à plusieurs ce qui était quasi impossible de faire tout seul…. La scpi était née.

SCPI à capital fixe

Les SCPI à capital fixe ont, comme leur nom l'indique, un capital qui ne varie pas. Elles peuvent l'augmenter en permettant la souscription de parts sur le marché primaire. Quand elles sont fermées, il faut, pour acheter des parts, inscrire une demande sur le carnet d'ordres du marché secondaire de la SCPI. Ce marché secondaire consiste en une confrontation périodique (en général, entre une semaine et un mois) des ordres d'achat et de cession dont l'objet est de déterminer le « prix d'exécution » (prix perçu par le cédant) qui optimise le nombre de parts échangées au cours de cette confrontation. 

Attention ! l'échange intervenant sur le marché secondaire des SCPI à capital fixe est assujetti aux droits d'enregistrement.

Société de gestion agréée par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers agrée les sociétés de gestion de portefeuille puis en assure le suivi et le contrôle. Sans agrément, la Société de Gestion de portefeuille ne peut pas exercer son activité de gestion.

Société non cotée

Les SCPI sont des sociétés qui ne sont pas cotées sur un marché réglementé. Le prix de la part est déterminé par la Société de Gestion selon des règles précises fixées par la réglementation et liées à la valeur des actifs détenus en portefeuille. Le prix de la part de SCPI ne subit ni spéculation ni aléas liés à la cotation sur un marché, à la différence de certaines foncières cotées dont le cours est déterminé en Bourse.